Présentation
ADEMAS Alsace
   
 

L’ADEMAS-ALSACE, Association de droit local sans but lucratif regroupe les professionnels impliqués dans la campagne de dépistage du cancer du sein. Créée le 26 février 2002, elle succède à l’ADEMAS qui fonctionnait depuis le 15 mai 1989.

Historique de l’ADEMAS

Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent de la femme. Nous ne possédons pas de moyen efficace pour éviter son apparition. Par contre il est possible d’améliorer ses chances de guérison par le dépistage qui permet un diagnostic plus précoce.

A la suite de la publication des résultats favorables d’essais de dépistage dans de nombreux pays, l’ADEMAS (Association pour le Dépistage des Maladies du Sein) a été créée en 1989 pour débuter une campagne de dépistage du cancer du sein dans le Bas-Rhin. Cette campagne pilote a reçu le soutien du Programme « Europe contre le Cancer » ainsi que du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Ligue Contre le Cancer et des Caisses d’Assurance Maladie.

Ce programme a été l’un des premiers en France à proposer un dépistage du cancer du sein en se basant sur les structures radiologiques existantes et imposant un contrôle de qualité évalué à toutes les étapes de la démarche.Les résultats de 15 ans d’activité ont été encourageants et ont répondu à notre attente.

En septembre 2001, le Ministère a décidé de l’extension nationale du dépistage du cancer du sein selon un nouveau protocole publié en novembre 2001. Cette extension est actuellement effective depuis le premier trimestre 2004.

Depuis 2002, l’ADEMAS est devenue l’ADEMAS-ALSACE pour regrouper les 2 départements : Bas-Rhin et Haut-Rhin dans une gestion commune. Le dépistage du cancer du sein est maintenant proposé pour toutes les femmes de 50 à 74 ans inclus.

Composition du Conseil d’Administration :

Membres fondateurs :

Docteur Gérard DALE, radiologue
Madame Béatrice GAIRARD, MCU-PH en Oncologie
Docteur Pierre HAEHNEL, radiologue
Professeur Robert RENAUD, gynécologue-obstétricien - Président d'Honneur
Docteur Roger WAHL, radiologue

Membres radiologues élus :

Bas-Rhin :
Docteur Jean-Marie DESCHLER (Strasbourg),
Docteur Dominique KLEINCLAUS (Haguenau),
Docteur Laurent MANGOLD (Illkirch),
Docteur Danièle NEY-DUPONT (Haguenau),
Docteur Florence ORTEU (Strasbourg).

Haut-Rhin :
Docteur Sylvie Anne BERTRAND-WEBER (Altkirch),
Docteur Pierre MANCS (Colmar),
Docteur Simone MILLION (Colmar),
Docteur Philippe POTELON (Colmar),
Docteur Jean-Louis WEBER (Mulhouse).

Membres désignés :

  • Docteur Claude BRONNER, médecin généraliste (Strasbourg)
  • Docteur Jean-Claude JANSER, comité bas-rhinois de la Ligue contre le Cancer
    (Strasbourg)
  • Docteur Bruno AUDHUY, comité haut-rhinois de la Ligue contre le Cancer
    (Colmar)
  • Professeur Jean-Pierre BELLOCQ, anatomo-pathologiste (Strasbourg)
  • Docteur Michelle LAZZAROTTO-RUMPLER, anatomo-pathologiste
    (Colmar)
  • Madame Janine END, représentante des usagers (Eschau)

Composition du Bureau  :

Président d'Honneur :

  • Professeur Robert RENAUD

Président :

  • Docteur Pierre HAEHNEL

Vice-présidents :

  • Docteur Roger WAHL
  • Docteur Jean-Louis WEBER

Secrétaires Généraux :

  • Madame Béatrice GAIRARD
  • Docteur Simone MILLION

Trésoriers :

  • Docteur Jean-Marie DESCHLER
  • Docteur Pierre MANCS

Medecin - coordonateur  :

  • Docteur Catherine GULDENFELS

Statuts de l’ADEMAS-ALSACE

Il est créé une Association dénommée "ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE DES MALADIES DU SEIN en Alsace" (A.D.E.M.A.S. Alsace) dont le siège est à : 67411 ILLKIRCH Cedex – 69, route du Rhin BP 90314. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance d'ILLKIRCH et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

Article 2.

L'objet de l'Association est défini comme suit :

a) BUT :

Organisation et évaluation d'une campagne de dépistage du cancer du sein dans le cadre du programme national de dépistage de ce cancer.

Dans tous les cas, l'Association ne poursuit aucun but lucratif. Sa durée est illimitée.

b) LES MOYENS :

  • la sensibilisation et l'information des médecins ;
  • la sensibilisation et l'information de la population ;
  • la gestion d'un fichier des femmes concernées par le dépistage ;
  • le recueil et l'enregistrement des résultats des tests ainsi que de toutes données nécessaires à l'évaluation du dépistage ;
  • la gestion des relations entre l'Association et les professionnels de santé en ce qui concerne les résultats des tests ;
  • l'évaluation interne et le contrôle de qualité du programme ;
  • l'envoi périodique à chaque radiologue de ses statistiques individuelles et globales lui permettant d'évaluer sa pratique ;
  • la fourniture aux organismes habilités des résultats du programme ;
  • l'organisation de réunions scientifiques et d'enseignement et de formation post-universitaire.

II : Composition

Article 3.

L'Association se compose :

- de personnalités physiques : membres fondateurs, membres d'honneur, membres actifs, membres associés, membres correspondants ;

- de personnalités morales.

Article 4.

La cotisation payée par chaque catégorie de membres est approuvée annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 5.

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts de même que le cahier des charges en vigueur du programme national de dépistage du cancer du sein qui lui seront communiqués.

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

Article 6.

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de l'Association ;
  • par exclusion prononcée en Assemblée Générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'Association ; en ce qui concerne chaque membre radiologue, par résiliation de la convention avec les organismes de sécurité sociale et le Conseil Général entraînant son exclusion de la liste des radiologues habilités à faire du dépistage mammographique du cancer du sein ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ;

Pour l'exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.

  • par décès.

III : Administration et fonctionnement

Article 7.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend des membres élus et des membres de droit.

Les membres élus sont des radiologues au nombre de 10 :

  • 5 radiologues exerçant dans le Bas-Rhin élus en Assemblée Générale au scrutin secret par les membres radiologues de ce département ;
  • 5 radiologues exerçant dans le Haut-Rhin élus en Assemblée Générale au scrutin secret par les membres radiologues de ce département.

Les membres de droit sont :

  • les membres fondateurs de l'Assemblée Générale constitutive de l'A.D.E.M.A.S. en raison de leur expérience dans la gestion d'un programme de dépistage du cancer du sein ;
  • 2 médecins généralistes (1 de chaque département) désignés par l'Union Régionale des Médecins Libéraux ;
  • 2 gynécologues (1 de chaque département) désignés par l'Union Régionale des Médecins Libéraux ;
  • 1 représentant de chaque Ligue Départementale Contre le Cancer ;
  • 2 anatomo-pathologistes (1 de chaque département) choisis par le Conseil d'Administration en raison de leur notoriété et de l'intérêt qu'il porte au dépistage du cancer du sein.

En ce qui concerne les membres élus, les candidatures au Conseil d'Administration doivent être déposées ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l'Association au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Les membres de droit sont membres actifs de l'Association et doivent être à jour de leur cotisation.

Les membres du Conseil d'Administration siègent pendant une durée de 3 ans. Les membres élus sortants sont rééligibles.

Le médecin coordinateur du programme peut être invité au Conseil d'Administration, si le Président le souhaite, mais il ne participe ni aux décisions ni aux votes.

Article 8.

Le Bureau est composé :

- d'un Président,

- de deux Vice-Présidents,

- d'un Secrétaire Général et d'un Secrétaire Général Adjoint,

- d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint.

Le Président, les Vice-Présidents, le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont élus pour une période de 3 ans au scrutin secret par le Conseil d'Administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Président est assisté dans ses fonctions par un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint qu'il choisit parmi les membres.

Le Bureau se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Article 9.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et sont inscrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de ce Conseil d'Administration.

Les convocations pour la réunion du Conseil d'Administration doivent être adressées à ses membres avec un délai minimum de huit jours sauf urgence pour leur permettre d'être présents à la réunion.

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, investissements reconnus nécessaires et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme le médecin coordinateur du programme qui devra répondre devant lui de la bonne marche du programme et des difficultés qu'il peut éventuellement rencontrer pour la mise en application des décisions prises par le Conseil d'Administration.

Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut recevoir que deux pouvoirs.

Article 10.

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.

Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire et inscrit, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d'Administration. Elle nomme une commission de vérifications des comptes.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président en cas de nécessité. L'Assemblée Extraordinaire a le pouvoir de modifier les statuts en tout ou partie de leurs dispositions.

Article 11.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou en cas d'empêchement de ce dernier par un Vice-Président, ou encore par un membre du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Article 12.

Les ressources de l'Association se composent :

- du revenu de ses biens,

- des cotisations et souscriptions de ses membres,

- des subventions de toute origine,

- du produit des libéralités et dons.

Article 13.

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.

IV : Modification des statuts et dissolution

Article 14.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire pour l'adoption du projet.

Article 15.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 16.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant un but similaire.

Article 17.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, au Tribunal d'Instance de Strasbourg les déclarations concernant :

- les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration,

- les modifications apportées aux statuts,

- le transfert du siège social,

- la dissolution.

Article 18.

Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d'Administration. Il fixera les modalités d'application des précédentes dispositions ; il précisera les conditions de désignation des différents membres ou celles de leur radiation éventuelle. Le Conseil d'Administration statuera sur les problèmes budgétaires, administratifs, juridiques, qui pourront se présenter et fixera les modalités de relations extérieures de l'Association, ainsi que celles des autres problèmes qui pourront se présenter à propos du fonctionnement et de la gestion de l'Association.

Il est assisté par un Comité Interdépartemental de Pilotage et un Comité Scientifique qui ont un rôle consultatif.

 

 

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Assemblée Générale le 16 octobre 2012
 
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